S.A.G. Technology GmbH

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Conditions Générales de ventes (CGV)

1. Champ d’application:

Les présentes Conditions générales de ventes s’appliquent pour tout accord sur la livraison, prestation et offre de S.A.G. Technology GmbH. Toutes les ventes s’effectuent dans le cadre des présentes CGV. Par la passation d’une commande, ou au plus tard lors de la réception d’une commande, ces CGV sont déclarées être connues par le Client. Tout autre accord n’est valable que s’il revêt la forme écrite.

2. Application du contrat et des partenariats

Une commande en ligne vaut pour accord et a valeur d’engagement. S.A.G. Technology GmbH peut confier à toutes sociétés de son groupe la prestation d’une commande. Cela s’applique en particulier pour gagner en rapidité pour la livraison. Dans ce cas, la société responsable est la S.A.G. Technology locale et non plus S.A.G. Technology GmbH , opérateur de la plateforme. La société responsable vous appliquera la TVA applicable en fonction de la localisation de son siège social. Les prix qui figurent sur le Shop local s’entendent incluant la TVA applicable localement. L’indication du prix Hors TVA figurent sur le récépissé fourni au moment de la livraison.

3. Droit de retour

Nous garantissons un délai de rétractation de 14 jours. Pour toute commande inférieure à 40 €, les frais d'envoi restent à la charge du client. Pour toute commande supérieure à 40 €, les frais d'envoi sont à la charge de SAG Technology GmbH. Le délai de 14 jours commence à l’envoi de la marchandise, à condition que l’envoi de la marchandise se soit produit dans le délai usuel. Le droit de retour ne s’applique que sur les marchandises encore emballées et non visionnées / consommées. Dans le cas où les marchandises seraient retournées non emballées, abîmées ou incomplètes, alors SAG Technology GmbH aura le droit de prélever une compensation financière en vue de rembourser la perte occasionnée.

Le droit de rétractation ne s’applique pas sur : les articles avec promotion, ainsi que sur les CD, DVD, CD-ROM et vidéos que le consommateur a ouvert ; de même que sur les marchandises qui ont été remballées par le client.

4. Prix

Tous les prix s’entendent TTC . Les frais d'envoi sont facturés en plus et peuvent varier en fonction du montant de la commande. Veuillez pour cela vous référer aux indications fournies dans la rubrique « votre panier » de notre site. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.

5. Transport des marchandises - responsabilité

Les risques liés au transport incombent au client dès lors que la marchandise a quitté l’entrepôt de S.A.G Technology GmbH. Pour beaucoup d'articles, il est possible de suivre en ligne l'envoi de la marchandise, cela dépend du mode d’envoi choisi lors de la commande. De même pour certaines solutions d'acheminement, la marchandise est assurée.

6. Offres

Toutes les offres de S.A.G. Technology GmbH sont libres et non contraignantes, même si il n'y a pas d'indication explicite. Nous nous réservons le droit de ne pas honorer certaines commandes, quelle qu’en soit la raison, en particulier en cas de rupture de stock. Dans ce cas nous vous informons immédiatement et vous remboursons du paiement qui aurait été fait.

Quelques adaptations ou modifications techniques peuvent être constatées par rapport à nos illustrations ou descriptions. Le catalogue ou la liste des prix est mis à jour fréquemment. A toute nouvelle mise à jour, le catalogue proposé précédemment et la liste de prix afférente perd sa validité. Par catalogue, nous entendons aussi notre offre proposée sur Internet.

7. Conditions de paiement

7.1 Dans le cas d’un règlement par virement, le client doit veiller à ce que la situation de son compte permette d'effectuer le règlement. Si le compte du client n'est pas suffisamment approvisionné, nous ajouterons, en plus des frais bancaires, une somme forfaitaire de traitement de 10 € dans la facture.

7.2 Les conditions de paiement et de livraison sont expliquées plus précisément dans le formulaire de commande. En cas de retard de paiement, S.A.G. Technology GmbH est autorisé à appliquer des frais de relance d'un montant allant jusqu'à 8 € ainsi que de confier à un tiers le recouvrement de la créance. En cas de retard de paiement du client passé une première relance, les frais mentionnés ci-dessus seront automatiquement appliqués et immédiatement payables. Sauf reconnaissance expresse notifiée par S.A.G. Technology GmbH, le client ne peut, sous quelque prétexte que ce soit, garder pour compensation une partie des sommes dues à S.A.G. Technology GmbH.

8. Réserve de propriété

SS.A.G. Technology GmbH se réserve la pleine et entière propriété des marchandises jusqu'au complet règlement de toutes les créances. Cela s'applique sur toutes les marchandises et toutes affaires commerciales: livraison unique, compte courant client.

9. Garantie

S.A.G. Technology GmbH garantit toutes les marchandises livrées dans le cadre des dispositions légales. A la réception des marchandises livrées, le client s'engage à les examiner attentivement et à signaler à S.A.G. Technology GmbH tout dégât ou erreur de livraison dans un délai de 7 jours à compter de la livraison.

La présentation d'une copie de la facture originale est nécessaire pour la mise en oeuvre de la garantie. Le fonctionnement des produits tels que logiciels et composant dur (Hardware) ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables du contenu des produits livrés par nous, ainsi que de la licéité du transporteur choisi en fonction du lieu et pays de destination indiqué par le client. Dans tous les cas, la responsabilité de S.A.G. Technology GmbH sera limitée à la somme équivalente à deux fois la valeur des marchandises livrées. Les articles § 377,378 du code de commerce allemand, portant sur l'obligation de communication des manquements, restent inchangés. Ceci s'applique aussi dans le cas de livraison incorrecte, en particulier lors de l'envoi rapide des commandes. La marchandise livrée doit être immédiatement renvoyée à S.A.G. Technology GmbH. Les frais de transport seront remboursés. Le délai de garantie commence le jour de l'établissement de la facture.

Pour les produits tiers, la responsabilité de S.A.G. Technology GmbH est celle de chacun de ses producteurs. La garantie est annulée si le client altère la marchandise livrée.

10. Frais d'envoi

Les frais d'envoi qui s'appliquent sont ceux indiqués sur le site Web.

11. Protection des données

Nous utilisons vos données exclusivement dans le cadre du traitement et du règlement de votre commande. Ce n'est qu'avec votre consentement que vous recevrez des informations sur nos partenaires.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit autrichien. L'application du droit d'achat des Nations Unies est exclue.

13. Pour une vente à distance sans abus

Lors de sa première commande, le client donne son accord pour que des sociétés tierces (par exemple la SCHUFA ) recueillent et transmette des informations à caractère économiques sur lui et ce afin d’éviter les abus dans la vente à distance.

15. Autres

S.A.G. ne vend exclusivement que des produits qui respectent la législation autrichienne et allemande. Ainsi, par exemple, tous les acteurs dans tous les produits présentés sont majeurs et n'ont aucun lien de parenté entre eux. Nous ne proposons PAS de films pornographiques mettant en scène des animaux ou utilisant la violence dans le sens de "pornographie dure". Pour une qualité optimale, nous faisons tous les efforts nécessaires en vue de vous proposer des articles toujours de meilleure qualité. Les prix sont, sauf erreur d'impression, ceux indiqués sur le site.

16. Clause résolutoire

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV devaient être frappées de nullité ou bien réadaptées, les autres clauses resteraient inchangées. Les dispositions inadaptées devront être remplacées par des dispositions valides en restant fidèle le plus étroitement possible à l'esprit des dispositions initiales.